GRANULATS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GRANULATS SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1999, identifiée par le SIREN 422 911 016. Son siège social est situé 7 B rue Gay Lussac, 21300 Chenove. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de GRANULATS SERVICES
INSEE- Dénomination
- GRANULATS SERVICES
- SIREN
- 422 911 016
- SIRET (siège)
- 422 911 016 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26422911016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 911 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 mai 1999
- Siège social
- 7 B RUE GAY LUSSAC, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GRANULATS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRANULATS SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GRANULATS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeFermé
422 911 016 00018 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 741G
Documents juridiques de GRANULATS SERVICES
INPIComptes annuels de GRANULATS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRANULATS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRANULATS SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRANULATS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRANULATS SERVICES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/05634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/12520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 octobre 2012 · N° 11/19475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRANULATS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRANULATS SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1999
Questions fréquentes sur GRANULATS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de GRANULATS SERVICES ?
Le numéro SIREN de GRANULATS SERVICES est 422 911 016. Le SIRET de son siège social est 422 911 016 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26422911016.
Où se situe le siège social de GRANULATS SERVICES ?
Le siège social de GRANULATS SERVICES est situé 7 B rue Gay Lussac, 21300 Chenove.
GRANULATS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, GRANULATS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRANULATS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRANULATS SERVICES.