CheckersLiquidations

SIGMA CONSEIL

Active
Siren422 863 456SARL21300 CHENOVECréée le 21 mai 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIGMA CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 863 456. Son siège social est situé 60 av du 14 Juillet, 21300 Chenove. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de SIGMA CONSEIL

Dénomination
SIGMA CONSEIL
SIREN
422 863 456
SIRET (siège)
422 863 456 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33422863456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 863 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
21 mai 1999
Siège social
60 AV DU 14 JUILLET, 21300, CHENOVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIGMA CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGMA CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIGMA CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeFermé

    422 863 456 00014 · ouvert le 21 mai 1999 · NAF 741G

Documents juridiques de SIGMA CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SIGMA CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGMA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGMA CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGMA CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SIGMA CONSEIL. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGMA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGMA CONSEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1999

Questions fréquentes sur SIGMA CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de SIGMA CONSEIL ?

Le numéro SIREN de SIGMA CONSEIL est 422 863 456. Le SIRET de son siège social est 422 863 456 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33422863456.

Où se situe le siège social de SIGMA CONSEIL ?

Le siège social de SIGMA CONSEIL est situé 60 av du 14 Juillet, 21300 Chenove.

SIGMA CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGMA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGMA CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGMA CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Chenove

Entreprises à Chenove

Toutes les entreprises à Chenove