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GRAS-VERMESSE

Active
Siren481 361 244SCI59370 MONS-EN-BAROEULCréée le 14 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

GRAS-VERMESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 361 244. Elle est domiciliée 5 rue Parmentier, 59370 Mons-en-Baroeul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DELPHINE VERMESSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRAS-VERMESSE

Dénomination
GRAS-VERMESSE
SIREN
481 361 244
SIRET (siège)
481 361 244 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27481361244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 361 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2005
Siège social
5 RUE PARMENTIER, 59370, MONS-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAS-VERMESSE

Location de biens immobiliers.

Finances de GRAS-VERMESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAS-VERMESSE

DV

DELPHINE VERMESSE

Gérant

Depuis la création (14 mars 2005) · 21 ans

Établissements de GRAS-VERMESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59370 MONS-EN-BAROEULSiègeActif

    481 361 244 00017 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRAS-VERMESSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de GRAS-VERMESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAS-VERMESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAS-VERMESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAS-VERMESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAS-VERMESSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAS-VERMESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAS-VERMESSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2005

Questions fréquentes sur GRAS-VERMESSE

Quel est le numéro SIREN de GRAS-VERMESSE ?

Le numéro SIREN de GRAS-VERMESSE est 481 361 244. Le SIRET de son siège social est 481 361 244 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27481361244.

Qui dirige GRAS-VERMESSE ?

GRAS-VERMESSE est dirigée par DELPHINE VERMESSE, gérant.

Où se situe le siège social de GRAS-VERMESSE ?

Le siège social de GRAS-VERMESSE est situé 5 rue Parmentier, 59370 Mons-en-Baroeul.

GRAS-VERMESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAS-VERMESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAS-VERMESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAS-VERMESSE.

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