GRATTIER PIERRE-YVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GRATTIER PIERRE-YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2020, identifié par le SIREN 883 469 470. Elle est domiciliée 13 rue Pasteur, 38690 Le Grand-Lemps. Son activité principale relève du code NAF 4726Z.
Fiche d'identité de GRATTIER PIERRE-YVES
INSEE- Dénomination
- GRATTIER PIERRE-YVES
- SIREN
- 883 469 470
- SIRET (siège)
- 883 469 470 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR16883469470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 469 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 01 juin 2020
- Siège social
- 13 RUE PASTEUR, 38690, LE GRAND-LEMPS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GRATTIER PIERRE-YVES
L'exploitation d'un fonds de commerce de tabac, presse, loterie, jeux, jouets, dépôt de pain et pâtisserie, loto, tous jeux de tirage
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Finances de GRATTIER PIERRE-YVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRATTIER PIERRE-YVES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GRATTIER PIERRE-YVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38690 LE GRAND-LEMPSSiègeActif
883 469 470 00024 · ouvert le 12 octobre 2021 · NAF 4726Z
- 38340 VOREPPEFermé
883 469 470 00016 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 8121Z
Documents juridiques de GRATTIER PIERRE-YVES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GRATTIER PIERRE-YVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRATTIER PIERRE-YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRATTIER PIERRE-YVES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRATTIER PIERRE-YVES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juillet 2025 · publié le 08 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 novembre 2024 · publié le 15 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de GRATTIER PIERRE-YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRATTIER PIERRE-YVES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-28 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Début d'activité : 2021-10-12
- création
Date d'effet : 01 juin 2020
Questions fréquentes sur GRATTIER PIERRE-YVES
Quel est le numéro SIREN de GRATTIER PIERRE-YVES ?
Le numéro SIREN de GRATTIER PIERRE-YVES est 883 469 470. Le SIRET de son siège social est 883 469 470 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16883469470.
Où se situe le siège social de GRATTIER PIERRE-YVES ?
Le siège social de GRATTIER PIERRE-YVES est situé 13 rue Pasteur, 38690 Le Grand-Lemps.
GRATTIER PIERRE-YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, GRATTIER PIERRE-YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRATTIER PIERRE-YVES est-elle en procédure collective ?
Oui. GRATTIER PIERRE-YVES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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