GRAVES DE NOAILLAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 19,2 k€
GRAVES DE NOAILLAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 127 983. Le siège social de l'entreprise se trouve Aux Graves, 33730 Noaillan. GRAVES DE NOAILLAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). BERNARD DUBOURG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRAVES DE NOAILLAN
INSEE- Dénomination
- GRAVES DE NOAILLAN
- SIREN
- 440 127 983
- SIRET (siège)
- 440 127 983 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76440127983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 127 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 19 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 décembre 2001
- Siège social
- AUX GRAVES, 33730, NOAILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAVES DE NOAILLAN
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire
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Finances de GRAVES DE NOAILLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAVES DE NOAILLAN
INSEEÉtablissements de GRAVES DE NOAILLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33730 NOAILLANSiègeActif
440 127 983 00011 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de GRAVES DE NOAILLAN
INPIConformité de GRAVES DE NOAILLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAVES DE NOAILLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAVES DE NOAILLAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAVES DE NOAILLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRAVES DE NOAILLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2001
Questions fréquentes sur GRAVES DE NOAILLAN
Quel est le numéro SIREN de GRAVES DE NOAILLAN ?
Le numéro SIREN de GRAVES DE NOAILLAN est 440 127 983. Le SIRET de son siège social est 440 127 983 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440127983.
Qui dirige GRAVES DE NOAILLAN ?
GRAVES DE NOAILLAN est dirigée par BERNARD DUBOURG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAVES DE NOAILLAN ?
Le siège social de GRAVES DE NOAILLAN est situé Aux Graves, 33730 Noaillan.
GRAVES DE NOAILLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAVES DE NOAILLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAVES DE NOAILLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAVES DE NOAILLAN.
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