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GRAVES DE NOAILLAN

Active
Siren440 127 983Société civile33730 NOAILLANCréée le 04 décembre 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
19,2 k€

GRAVES DE NOAILLAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 127 983. Le siège social de l'entreprise se trouve Aux Graves, 33730 Noaillan. GRAVES DE NOAILLAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). BERNARD DUBOURG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRAVES DE NOAILLAN

Dénomination
GRAVES DE NOAILLAN
SIREN
440 127 983
SIRET (siège)
440 127 983 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76440127983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 127 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
19 200 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 décembre 2001
Siège social
AUX GRAVES, 33730, NOAILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAVES DE NOAILLAN

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire

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Finances de GRAVES DE NOAILLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GRAVES DE NOAILLAN

BD

BERNARD DUBOURG

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2001) · 24 ans

MD

MONIQUE DUC

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de GRAVES DE NOAILLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33730 NOAILLANSiègeActif

    440 127 983 00011 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de GRAVES DE NOAILLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Conformité de GRAVES DE NOAILLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAVES DE NOAILLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAVES DE NOAILLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAVES DE NOAILLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRAVES DE NOAILLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2001

Questions fréquentes sur GRAVES DE NOAILLAN

Quel est le numéro SIREN de GRAVES DE NOAILLAN ?

Le numéro SIREN de GRAVES DE NOAILLAN est 440 127 983. Le SIRET de son siège social est 440 127 983 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440127983.

Qui dirige GRAVES DE NOAILLAN ?

GRAVES DE NOAILLAN est dirigée par BERNARD DUBOURG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAVES DE NOAILLAN ?

Le siège social de GRAVES DE NOAILLAN est situé Aux Graves, 33730 Noaillan.

GRAVES DE NOAILLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAVES DE NOAILLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAVES DE NOAILLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAVES DE NOAILLAN.