SCI DE TERREFORTS

Active

Siren391 225 992SCI33730 NOAILLANCréée le 21 mai 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

SCI DE TERREFORTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 225 992. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Terreforts, 33730 Noaillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MME COMBLAT MARIE SOLANGE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE TERREFORTS

INSEE

Dénomination: SCI DE TERREFORTS
SIREN: 391 225 992
SIRET (siège): 391 225 992 00018
N° TVA intracommunautaire: FR07391225992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 391 225 992
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 21 mai 1993
Siège social: LES TERREFORTS, 33730, NOAILLAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE TERREFORTS

Propriete gestion immeuble

Finances de SCI DE TERREFORTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE TERREFORTS

INSEE

MME COMBLAT MARIE SOLANGE

Gérant

Depuis la création (21 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE TERREFORTS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

33730 NOAILLANSiègeActif
391 225 992 00018 · ouvert le 26 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE TERREFORTS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 1993

Acte

Comptes annuels de SCI DE TERREFORTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TERREFORTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE TERREFORTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TERREFORTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE TERREFORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TERREFORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE TERREFORTS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 21 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI DE TERREFORTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TERREFORTS ?

Le numéro SIREN de SCI DE TERREFORTS est 391 225 992. Le SIRET de son siège social est 391 225 992 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07391225992.

Qui dirige SCI DE TERREFORTS ?

SCI DE TERREFORTS est dirigée par MME COMBLAT MARIE SOLANGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE TERREFORTS ?

Le siège social de SCI DE TERREFORTS est situé Les Terreforts, 33730 Noaillan.