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SCI CAPS

Active
Siren950 362 079SCI33730 NOAILLANCréée le 23 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI CAPS est une SCI immatriculée le 23 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 362 079. Son siège social est situé Quartier Pirec Noaillan, 33730 Noaillan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CAPS ALAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPS

Dénomination
SCI CAPS
SIREN
950 362 079
SIRET (siège)
950 362 079 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72950362079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 362 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 1989
Siège social
QUARTIER PIREC NOAILLAN, 33730, NOAILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPS

Location terrain et immeuble.

Finances de SCI CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPS

C

CAPS ALAIN

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI CAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33730 NOAILLANSiègeActif

    950 362 079 00010 · ouvert le 23 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI CAPS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPS ?

Le numéro SIREN de SCI CAPS est 950 362 079. Le SIRET de son siège social est 950 362 079 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72950362079.

Qui dirige SCI CAPS ?

SCI CAPS est dirigée par CAPS ALAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPS ?

Le siège social de SCI CAPS est situé Quartier Pirec Noaillan, 33730 Noaillan.

SCI CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPS.

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