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GREEN

Active
Siren503 122 012654021560 COUTERNONCréée le 20 mars 2008
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 122 012, GREEN est une 6540 créée le 20 mars 2008. Elle est domiciliée 10 rue Marie Petitot, 21560 Couternon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES STAKLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GREEN

Dénomination
GREEN
SIREN
503 122 012
SIRET (siège)
503 122 012 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70503122012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 122 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2008
Siège social
10 RUE MARIE PETITOT, 21560, COUTERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GREEN

Propriété par tous moyens et voies de droit de tous biens et droits immobiliers, gestion, administration et disposition des biens apportés à la société.

Finances de GREEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GREEN

JS

JACQUES STAKLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans

Établissements de GREEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21560 COUTERNONSiègeActif

    503 122 012 00019 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de GREEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de GREEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GREEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GREEN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 novembre 2016. Plan arrêté le 01 juin 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 juin 2018 · publié le 07 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me jean-Joachim BISSIEUX, demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 16/00064.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2017 · publié le 24 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 5 mai 2017 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/064

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; RG n° 16/00064

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent GREEN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GREEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-06-01 · jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me jean-Joachim BISSIEUX, demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 16/00064.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-05 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 5 mai 2017 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/064

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-07 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; RG n° 16/00064

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-20 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2008

Questions fréquentes sur GREEN

Quel est le numéro SIREN de GREEN ?

Le numéro SIREN de GREEN est 503 122 012. Le SIRET de son siège social est 503 122 012 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70503122012.

Qui dirige GREEN ?

GREEN est dirigée par JACQUES STAKLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de GREEN ?

Le siège social de GREEN est situé 10 rue Marie Petitot, 21560 Couternon.

GREEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GREEN est-elle en procédure collective ?

GREEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 novembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 1er juin 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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