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949 469 613

Active
Siren949 469 613Entrepreneur individuel Pontarlier

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 949 469 613

Dénomination
949 469 613
SIREN
949 469 613
SIRET (siège)
949 469 613 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68949469613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 469 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
Pontarlier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 469 613

LOCATION MEUBLEE

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Dirigeants et représentants de 949 469 613

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 469 613

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PontarlierSiègeActif

    949 469 613 00010 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

Conformité de 949 469 613

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 469 613. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 469 613 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 469 613

Aucune annonce BODACC trouvée.

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