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794 321 349

Active
Siren794 321 349Entrepreneur individuel MUTZIGCréée le 05 juin 2013

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 794 321 349

Dénomination
794 321 349
SIREN
794 321 349
SIRET (siège)
794 321 349 00035
N° TVA intracommunautaire
FR76794321349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 321 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
05 juin 2013
Siège social
MUTZIG
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 794 321 349

Activités juridiques

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Dirigeants et représentants de 794 321 349

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 794 321 349

3 établissements, dont 1 en activité.

  • MUTZIGSiègeActif

    794 321 349 00035 · ouvert le 28 septembre 2022 · NAF 6910Z

  • MOLSHEIMFermé

    794 321 349 00019 · ouvert le 05 juin 2013 · NAF 6910Z

  • NIEDERHASLACHFermé

    794 321 349 00027 · ouvert le 18 février 2016 · NAF 6910Z

Conformité de 794 321 349

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 794 321 349. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 794 321 349 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 794 321 349

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2013

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