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GROISY PAULETTE

Active
Siren431 065 663Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GROISY PAULETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1991 sous le numéro SIREN 431 065 663. Son siège social est situé 90 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de GROISY PAULETTE

Dénomination
GROISY PAULETTE
SIREN
431 065 663
SIRET (siège)
431 065 663 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82431065663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 065 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
90 RUE PAUL BERT, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROISY PAULETTE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de GROISY PAULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROISY PAULETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GROISY PAULETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    431 065 663 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 013Z

Documents juridiques de GROISY PAULETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GROISY PAULETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROISY PAULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROISY PAULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROISY PAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GROISY PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROISY PAULETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur GROISY PAULETTE

Quel est le numéro SIREN de GROISY PAULETTE ?

Le numéro SIREN de GROISY PAULETTE est 431 065 663. Le SIRET de son siège social est 431 065 663 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82431065663.

Où se situe le siège social de GROISY PAULETTE ?

Le siège social de GROISY PAULETTE est situé 90 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saone.

GROISY PAULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GROISY PAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROISY PAULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROISY PAULETTE.

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