GS AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
GS AVOCATS est une SARL immatriculée le 6 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 912 201. Elle est domiciliée 109 rue de Courcelles, 75017 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de GS AVOCATS
INSEE- Dénomination
- GS AVOCATS
- SIREN
- 789 912 201
- SIRET (siège)
- 789 912 201 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37789912201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 912 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 06 décembre 2012
- Siège social
- 109 RUE DE COURCELLES, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GS AVOCATS
Activités juridiques
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GS AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
789 912 201 00017 · ouvert le 06 décembre 2012 · NAF 6910Z
Documents juridiques de GS AVOCATS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GS AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GS AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GS AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/04624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/04624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GS AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GS AVOCATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2012
Questions fréquentes sur GS AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de GS AVOCATS ?
Le numéro SIREN de GS AVOCATS est 789 912 201. Le SIRET de son siège social est 789 912 201 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37789912201.
Où se situe le siège social de GS AVOCATS ?
Le siège social de GS AVOCATS est situé 109 rue de Courcelles, 75017 Paris.
GS AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, GS AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GS AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GS AVOCATS.
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