GTM BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GTM BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 639 654. Son siège social est situé 26 T rue Nicolai, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 452B.
Fiche d'identité de GTM BATIMENT
INSEE- Dénomination
- GTM BATIMENT
- SIREN
- 392 639 654
- SIRET (siège)
- 392 639 654 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56392639654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 639 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 01 octobre 1993
- Siège social
- 26 T RUE NICOLAI, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GTM BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GTM BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GTM BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
392 639 654 00012 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 452B
Documents juridiques de GTM BATIMENT
INPIComptes annuels de GTM BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GTM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GTM BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GTM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent GTM BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 juin 2026 · N° 2024F02139
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/51829
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/04881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2026 · N° 2024R00942
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F01274
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/04095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02327
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GTM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GTM BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1993
Questions fréquentes sur GTM BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de GTM BATIMENT ?
Le numéro SIREN de GTM BATIMENT est 392 639 654. Le SIRET de son siège social est 392 639 654 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56392639654.
Où se situe le siège social de GTM BATIMENT ?
Le siège social de GTM BATIMENT est situé 26 T rue Nicolai, 75012 Paris 12.
GTM BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, GTM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GTM BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GTM BATIMENT.
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