509 795 894
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Fiche d'identité de 509 795 894
INSEE- Dénomination
- 509 795 894
- SIREN
- 509 795 894
- SIRET (siège)
- 509 795 894 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR43509795894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 795 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 19 décembre 2008
- Siège social
- SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 509 795 894
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
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Dirigeants et représentants de 509 795 894
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 509 795 894
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- SAINT-BRIEUCSiègeActif
509 795 894 00021 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4726Z
- OREE-D'ANJOUActif
509 795 894 00039 · ouvert le 30 octobre 2019 · NAF 4799A
- SAINT-BRIEUCFermé
509 795 894 00013 · ouvert le 19 décembre 2008 · NAF 4726Z
Conformité de 509 795 894
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 509 795 894.
Ouverte le 22 février 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 mars 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 22 février 2017 · publié le 02 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de 509 795 894 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 509 795 894
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Début d'activité : 2008-12-19
- création
Date d'effet : 19 décembre 2008
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