GUISAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
GUISAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 671 844. Elle est domiciliée 304 Rte du Trait, 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GUILLAUME AVENEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GUISAN
INSEE- Dénomination
- GUISAN
- SIREN
- 453 671 844
- SIRET (siège)
- 453 671 844 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08453671844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 671 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mai 2004
- Siège social
- 304 RTE DU TRAIT, 76480, SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GUISAN
LOCATION DE LOCAUX VIDES SOIT A DES PROFESSIONNELS SOIT A DES PARTICULIERS, ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de GUISAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUISAN
INSEEÉtablissements de GUISAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76480 SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIRSiègeActif
453 671 844 00018 · ouvert le 12 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de GUISAN
INPIComptes annuels de GUISAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUISAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUISAN. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/01409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUISAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 2004
Questions fréquentes sur GUISAN
Quel est le numéro SIREN de GUISAN ?
Le numéro SIREN de GUISAN est 453 671 844. Le SIRET de son siège social est 453 671 844 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08453671844.
Qui dirige GUISAN ?
GUISAN est dirigée par GUILLAUME AVENEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de GUISAN ?
Le siège social de GUISAN est situé 304 Rte du Trait, 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair.
GUISAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GUISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUISAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUISAN.
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