CheckersProcédures

GUSTINUS

Active
Siren521 839 043SCI21300 CHENOVECréée le 30 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

GUSTINUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2015, identifiée par le SIREN 521 839 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Murgers, 21300 Chenove. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE MERMAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GUSTINUS

Dénomination
GUSTINUS
SIREN
521 839 043
SIRET (siège)
521 839 043 00028
N° TVA intracommunautaire
FR94521839043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 839 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2015
Siège social
23 RUE DES MURGERS, 21300, CHENOVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GUSTINUS

L'achat de tous biens immobiliers édification de constructions emprunts avec constitution de biens sociaux en garantie desdits emprunt gestion et location desdits biens

Finances de GUSTINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GUSTINUS

BM

BEATRICE MERMAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2015) · 11 ans

GP

GUSTIN PIOFFET MERMAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2025

Anciens dirigeants (1)

TP

Thierry, Raymond, Jean PIOFFET

Gérant associé · de avril 2015 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GUSTINUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeActif

    521 839 043 00028 · ouvert le 18 novembre 2014 · NAF 6820B

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALFermé

    521 839 043 00010 · ouvert le 27 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de GUSTINUS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 février 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de GUSTINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUSTINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GUSTINUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUSTINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GUSTINUS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GUSTINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GUSTINUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIOFFET Gustin, Pierre-Emmanuel, Aristophane, Clément Paul Joseph

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2015-04-30 · Début d'activité : 2014-11-18

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-16 · Début d'activité : 2010-03-27

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2015

Questions fréquentes sur GUSTINUS

Quel est le numéro SIREN de GUSTINUS ?

Le numéro SIREN de GUSTINUS est 521 839 043. Le SIRET de son siège social est 521 839 043 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94521839043.

Qui dirige GUSTINUS ?

GUSTINUS est dirigée par BEATRICE MERMAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GUSTINUS ?

Le siège social de GUSTINUS est situé 23 rue des Murgers, 21300 Chenove.

GUSTINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, GUSTINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUSTINUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUSTINUS.

Entreprises similaires

Même activité à Chenove

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chenove

Entreprises du même secteur à Chenove

Entreprises à Chenove

Toutes les entreprises à Chenove