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SADEL ORVAULT

Active
Siren448 649 202SCI49250 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 21 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SADEL ORVAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 649 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 BD DES FONTENELLES Brissac Quincé, 49250 Brissac Loire Aubance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE MOYSAN, gérant.

Fiche d'identité de SADEL ORVAULT

Dénomination
SADEL ORVAULT
SIREN
448 649 202
SIRET (siège)
448 649 202 00026
N° TVA intracommunautaire
FR62448649202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 649 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2003
Siège social
18 BD DES FONTENELLES Brissac Quincé, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SADEL ORVAULT

Acquisition propriété gestion et plus généralement l exploitation par bail Location ou autrement de locaux commerciaux sis à Orvault 44700 8 rue Toussaint Deniau

Finances de SADEL ORVAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SADEL ORVAULT

PM

PATRICE MOYSAN

Gérant

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2012

S

SOCIETE ANGEVINE D'EDITION ET DE LIBRAIRIE -SADEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SADEL ORVAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif

    448 649 202 00026 · ouvert le 21 mai 2003 · NAF 6820B

  • 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUFermé

    448 649 202 00018 · ouvert le 21 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SADEL ORVAULT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SADEL ORVAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SADEL ORVAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SADEL ORVAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SADEL ORVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SADEL ORVAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SADEL ORVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SADEL ORVAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant(e) : MOYSAN Patrice

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2003

Questions fréquentes sur SADEL ORVAULT

Quel est le numéro SIREN de SADEL ORVAULT ?

Le numéro SIREN de SADEL ORVAULT est 448 649 202. Le SIRET de son siège social est 448 649 202 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62448649202.

Qui dirige SADEL ORVAULT ?

SADEL ORVAULT est dirigée par PATRICE MOYSAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SADEL ORVAULT ?

Le siège social de SADEL ORVAULT est situé 18 BD DES FONTENELLES Brissac Quincé, 49250 Brissac Loire Aubance.

SADEL ORVAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SADEL ORVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SADEL ORVAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SADEL ORVAULT.

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