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402 502 918

Active
Siren402 502 918Entrepreneur individuel MONSEGURCréée le 01 octobre 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 402 502 918

Dénomination
402 502 918
SIREN
402 502 918
SIRET (siège)
402 502 918 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95402502918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 502 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
MONSEGUR
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 502 918

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 402 502 918

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 502 918

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MONSEGURSiègeActif

    402 502 918 00020 · ouvert le 31 août 2011 · NAF 6820A

  • AVALLONFermé

    402 502 918 00012 · NAF 923H

Conformité de 402 502 918

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 502 918. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 502 918 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 502 918

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

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