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H ET B CONSTRUCTION

Active
Siren804 698 694SAS31470 FONTENILLESCréée le 02 octobre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

H ET B CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2014, identifiée par le SIREN 804 698 694. Son siège social est situé 5 Clos des Paulownias Clos des Paulownias, 31470 Fontenilles. Son activité principale relève du code NAF 4399C. JEAN-PAUL MENDES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de H ET B CONSTRUCTION

Dénomination
H ET B CONSTRUCTION
SIREN
804 698 694
SIRET (siège)
804 698 694 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58804698694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 698 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 octobre 2014
Siège social
5 CLOS DES PAULOWNIAS CLOS DES PAULOWNIAS, 31470, FONTENILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de H ET B CONSTRUCTION

Tous travaux de maçonnerie générale

Finances de H ET B CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H ET B CONSTRUCTION

JM

JEAN-PAUL MENDES

Président de SAS

Depuis la création (02 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de H ET B CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONTENILLESSiègeActif

    804 698 694 00010 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de H ET B CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de H ET B CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H ET B CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H ET B CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H ET B CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2017. Clôturée le 07 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2019 · publié le 15 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 02 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2017 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2016, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant H ET B CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H ET B CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H ET B CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2016, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2014

Questions fréquentes sur H ET B CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de H ET B CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de H ET B CONSTRUCTION est 804 698 694. Le SIRET de son siège social est 804 698 694 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58804698694.

Qui dirige H ET B CONSTRUCTION ?

H ET B CONSTRUCTION est dirigée par JEAN-PAUL MENDES, président de sas.

Où se situe le siège social de H ET B CONSTRUCTION ?

Le siège social de H ET B CONSTRUCTION est situé 5 Clos des Paulownias Clos des Paulownias, 31470 Fontenilles.

H ET B CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, H ET B CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H ET B CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. H ET B CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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