T M P S
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 783 011, T M P S est une SARL créée le 13 juillet 2004. Son siège social est situé 0014 av de Gascogne Zac de l Espeche Lot 17, 31470 Fontenilles. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de T M P S
INSEE- Dénomination
- T M P S
- SIREN
- 453 783 011
- SIRET (siège)
- 453 783 011 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR23453783011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 783 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 13 juillet 2004
- Siège social
- 0014 AV DE GASCOGNE ZAC DE L ESPECHE LOT 17, 31470, FONTENILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de T M P S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de T M P S
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de T M P S
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31470 FONTENILLESSiègeFermé
453 783 011 00027 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4399C
- 31700 BLAGNACFermé
453 783 011 00019 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 452V
Documents juridiques de T M P S
INPIConformité de T M P S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T M P S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 septembre 2010. Clôturée le 15 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne T M P S. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 13 mai 2022 · N° 16/02882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de T M P S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de T M P S
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2004
Questions fréquentes sur T M P S
Quel est le numéro SIREN de T M P S ?
Le numéro SIREN de T M P S est 453 783 011. Le SIRET de son siège social est 453 783 011 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23453783011.
Où se situe le siège social de T M P S ?
Le siège social de T M P S est situé 0014 av de Gascogne Zac de l Espeche Lot 17, 31470 Fontenilles.
T M P S est-elle toujours en activité ?
Oui, T M P S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
T M P S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. T M P S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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