TOUT BATIMENT SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOUT BATIMENT SERVICES est une SAS immatriculée le 21 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 491 035. Elle est domiciliée 1 Che des Charmilles, 31470 Fontenilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MARC FERNANDEZ, président de sas.
Fiche d'identité de TOUT BATIMENT SERVICES
INSEE- Dénomination
- TOUT BATIMENT SERVICES
- SIREN
- 919 491 035
- SIRET (siège)
- 919 491 035 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18919491035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 491 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 septembre 2022
- Siège social
- 1 CHE DES CHARMILLES, 31470, FONTENILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUT BATIMENT SERVICES
Tous travaux de maçonnerie et de rénovation
Finances de TOUT BATIMENT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUT BATIMENT SERVICES
INSEEÉtablissements de TOUT BATIMENT SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 FONTENILLESSiègeActif
919 491 035 00011 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de TOUT BATIMENT SERVICES
INPIComptes annuels de TOUT BATIMENT SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUT BATIMENT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUT BATIMENT SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUT BATIMENT SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUT BATIMENT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025R00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025R00072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUT BATIMENT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUT BATIMENT SERVICES
BODACCQuestions fréquentes sur TOUT BATIMENT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de TOUT BATIMENT SERVICES ?
Le numéro SIREN de TOUT BATIMENT SERVICES est 919 491 035. Le SIRET de son siège social est 919 491 035 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18919491035.
Qui dirige TOUT BATIMENT SERVICES ?
TOUT BATIMENT SERVICES est dirigée par MARC FERNANDEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de TOUT BATIMENT SERVICES ?
Le siège social de TOUT BATIMENT SERVICES est situé 1 Che des Charmilles, 31470 Fontenilles.
TOUT BATIMENT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUT BATIMENT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUT BATIMENT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUT BATIMENT SERVICES.
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