H JURIS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 250 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 554 026, H JURIS est une SARL créée le 25 juin 2018. Son siège social est situé 2 B rue du Cap Vert, 21800 Quetigny. H JURIS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). PATRICE CANNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de H JURIS
INSEE- Dénomination
- H JURIS
- SIREN
- 840 554 026
- SIRET (siège)
- 840 554 026 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38840554026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 554 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 25 juin 2018
- Siège social
- 2 B RUE DU CAP VERT, 21800, QUETIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H JURIS
Avocat
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de H JURIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H JURIS
INSEEÉtablissements de H JURIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21800 QUETIGNYSiègeActif
840 554 026 00012 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6910Z
Documents juridiques de H JURIS
INPIConformité de H JURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H JURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent H JURIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/02782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H JURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de H JURIS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 25 juin 2018
Questions fréquentes sur H JURIS
Quel est le numéro SIREN de H JURIS ?
Le numéro SIREN de H JURIS est 840 554 026. Le SIRET de son siège social est 840 554 026 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38840554026.
Qui dirige H JURIS ?
H JURIS est dirigée par PATRICE CANNET, gérant.
Où se situe le siège social de H JURIS ?
Le siège social de H JURIS est situé 2 B rue du Cap Vert, 21800 Quetigny.
H JURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, H JURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H JURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H JURIS.
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques), en France
- ICARE75009 Paris
- SERVIER MONDE92150 SuresnesCA 433 M€
- HAUSSMANN NOTAIRES75008 Paris
- CMS-BFL92200 Neuilly-sur-SeineCA 229 M€
- Grant Thornton Interpro92200 Neuilly-sur-Seine
- IPSI GROUP92340 Bourg-la-ReineCA 2,1 M€
- ALCOPA AUCTION92200 Neuilly-sur-SeineCA 52,4 M€
- LEXING75017 ParisCA 11,9 M€
- GREFFE TC NANTERRE92000 Nanterre
- SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL D'AVOCATS COUBRIS33200 Bordeaux
Entreprises activités juridiques
Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z
Entreprises à Quetigny
Toutes les entreprises à Quetigny
Exportez toutes les entreprises « Activités juridiques » de la Côte-d'Or en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
