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H T B D

Active
Siren482 070 976SCI01120 DAGNEUXCréée le 29 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 070 976, H T B D est une SCI créée le 29 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1460 rue de Geneve, 01120 Dagneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY BRANCHY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de H T B D

Dénomination
H T B D
SIREN
482 070 976
SIRET (siège)
482 070 976 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73482070976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 070 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2005
Siège social
1460 RUE DE GENEVE, 01120, DAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de H T B D

ACQUISITION DE TERRAINS OU BATIMENTS, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DESDITS BIENS.

Finances de H T B D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H T B D

TB

THIERRY BRANCHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2019

JO

JACQUELINE ORCELLET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de H T B D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 DAGNEUXSiègeActif

    482 070 976 00014 · ouvert le 12 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de H T B D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de H T B D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H T B D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H T B D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour H T B D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne H T B D. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00499

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H T B D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H T B D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRANCHY Thierry Bernard ; Associé indéfiniment responsable : BRANCHY Jacqueline Jeanine

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2005

Questions fréquentes sur H T B D

Quel est le numéro SIREN de H T B D ?

Le numéro SIREN de H T B D est 482 070 976. Le SIRET de son siège social est 482 070 976 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73482070976.

Qui dirige H T B D ?

H T B D est dirigée par THIERRY BRANCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de H T B D ?

Le siège social de H T B D est situé 1460 rue de Geneve, 01120 Dagneux.

H T B D est-elle toujours en activité ?

Oui, H T B D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H T B D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H T B D.

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