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H2V LES ETANGS

Active
Siren428 229 660SCI38430 MoiransCréée le 07 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 229 660, H2V LES ETANGS est une SCI créée le 7 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1288 RTE du Ri-d'Olon, 38430 Moirans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL DEVAUJANY, autre.

Fiche d'identité de H2V LES ETANGS

Dénomination
H2V LES ETANGS
SIREN
428 229 660
SIRET (siège)
428 229 660 00025
N° TVA intracommunautaire
FR40428229660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 229 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 1999
Siège social
1288 RTE du Ri-d'Olon, 38430, Moirans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de H2V LES ETANGS

L'acquisition la mise en valeur l'administration la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de H2V LES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H2V LES ETANGS

JD

JEAN-PAUL DEVAUJANY

Autre

Établissements de H2V LES ETANGS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38430 MoiransSiègeActif

    428 229 660 00025 · ouvert le 16 mars 2026 · NAF 6820B

  • 38210 VOUREYFermé

    428 229 660 00017 · ouvert le 18 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de H2V LES ETANGS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 16 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de H2V LES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H2V LES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H2V LES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour H2V LES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant H2V LES ETANGS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H2V LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H2V LES ETANGS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    PONCET Geneviève nom d'usage : DEVAUJANY n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1999

Questions fréquentes sur H2V LES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de H2V LES ETANGS ?

Le numéro SIREN de H2V LES ETANGS est 428 229 660. Le SIRET de son siège social est 428 229 660 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40428229660.

Qui dirige H2V LES ETANGS ?

H2V LES ETANGS est dirigée par JEAN-PAUL DEVAUJANY, autre.

Où se situe le siège social de H2V LES ETANGS ?

Le siège social de H2V LES ETANGS est situé 1288 RTE du Ri-d'Olon, 38430 Moirans.

H2V LES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, H2V LES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H2V LES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H2V LES ETANGS.

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