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HABITAT SECOURS

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Siren420 396 335SARL31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 01 octobre 1998

Documents

HABITAT SECOURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 396 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Vignes, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. L'entreprise déclare le code NAF 516J comme activité principale.

Fiche d'identité de HABITAT SECOURS

Dénomination
HABITAT SECOURS
SIREN
420 396 335
SIRET (siège)
420 396 335 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61420396335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 396 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516J
Date de création
01 octobre 1998
Siège social
5 RUE DES VIGNES, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HABITAT SECOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HABITAT SECOURS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HABITAT SECOURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeFermé

    420 396 335 00010 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 516J

Documents juridiques de HABITAT SECOURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1998

  • Acte

Conformité de HABITAT SECOURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT SECOURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HABITAT SECOURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HABITAT SECOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HABITAT SECOURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1998

Questions fréquentes sur HABITAT SECOURS

Quel est le numéro SIREN de HABITAT SECOURS ?

Le numéro SIREN de HABITAT SECOURS est 420 396 335. Le SIRET de son siège social est 420 396 335 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61420396335.

Où se situe le siège social de HABITAT SECOURS ?

Le siège social de HABITAT SECOURS est situé 5 rue des Vignes, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

HABITAT SECOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, HABITAT SECOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HABITAT SECOURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT SECOURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.