HABITAT SECOURS
ActiveHABITAT SECOURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 396 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Vignes, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. L'entreprise déclare le code NAF 516J comme activité principale.
Fiche d'identité de HABITAT SECOURS
INSEE- Dénomination
- HABITAT SECOURS
- SIREN
- 420 396 335
- SIRET (siège)
- 420 396 335 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61420396335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 396 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516J
- Date de création
- 01 octobre 1998
- Siège social
- 5 RUE DES VIGNES, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HABITAT SECOURS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HABITAT SECOURS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HABITAT SECOURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeFermé
420 396 335 00010 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 516J
Documents juridiques de HABITAT SECOURS
INPIConformité de HABITAT SECOURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HABITAT SECOURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HABITAT SECOURS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HABITAT SECOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HABITAT SECOURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1998
Questions fréquentes sur HABITAT SECOURS
Quel est le numéro SIREN de HABITAT SECOURS ?
Le numéro SIREN de HABITAT SECOURS est 420 396 335. Le SIRET de son siège social est 420 396 335 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61420396335.
Où se situe le siège social de HABITAT SECOURS ?
Le siège social de HABITAT SECOURS est situé 5 rue des Vignes, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.
HABITAT SECOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, HABITAT SECOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HABITAT SECOURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HABITAT SECOURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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