CheckersProcédures

HALBEDEL EARL

Active
Siren397 877 002Société civile31460 CARAMANCréée le 05 août 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

HALBEDEL EARL est une société civile immatriculée le 5 août 1994 sous le numéro SIREN 397 877 002. Elle est domiciliée Ld Non de Portes, 31460 Caraman. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. OLIVIER HALBEDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HALBEDEL EARL

Dénomination
HALBEDEL EARL
SIREN
397 877 002
SIRET (siège)
397 877 002 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40397877002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 877 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 août 1994
Siège social
LD NON DE PORTES , 31460, CARAMAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HALBEDEL EARL

Activités reputées agricoles (art.2 loi n.88-1202 du 30/12/88) et notamment prendre à bail, exploiter, vendre tous produits agricoles, activité de location de gites ruraux et fourniture de prestations para-hotelières.

Finances de HALBEDEL EARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HALBEDEL EARL

OH

OLIVIER HALBEDEL

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HALBEDEL EARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 CARAMANSiègeActif

    397 877 002 00014 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de HALBEDEL EARL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de HALBEDEL EARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HALBEDEL EARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HALBEDEL EARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HALBEDEL EARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HALBEDEL EARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HALBEDEL EARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HALBEDEL EARL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    HALBEDEL Georges nom d'usage : HALBEDEL n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    HALBEDEL Olivier nom d'usage : HALBEDEL Olivier devient gérant..

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1994

Questions fréquentes sur HALBEDEL EARL

Quel est le numéro SIREN de HALBEDEL EARL ?

Le numéro SIREN de HALBEDEL EARL est 397 877 002. Le SIRET de son siège social est 397 877 002 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40397877002.

Qui dirige HALBEDEL EARL ?

HALBEDEL EARL est dirigée par OLIVIER HALBEDEL, gérant.

Où se situe le siège social de HALBEDEL EARL ?

Le siège social de HALBEDEL EARL est situé Ld Non de Portes, 31460 Caraman.

HALBEDEL EARL est-elle toujours en activité ?

Oui, HALBEDEL EARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HALBEDEL EARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HALBEDEL EARL.