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HART

Active
Siren502 998 271SCI04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANCréée le 07 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HART est une SCI immatriculée le 7 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 998 271. Elle est domiciliée 3 rue de Bourgogne, 04600 Chateau-Arnoux-Saint-Auban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JENNIFER DELAHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HART

Dénomination
HART
SIREN
502 998 271
SIRET (siège)
502 998 271 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66502998271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 998 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2008
Siège social
3 RUE DE BOURGOGNE, 04600, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HART

Propriété gestion administration exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de HART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HART

JD

JENNIFER DELAHAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

JD

JONATHAN DELAHAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

Établissements de HART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANSiègeActif

    502 998 271 00014 · ouvert le 05 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de HART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de HART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent HART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-05

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2008

Questions fréquentes sur HART

Quel est le numéro SIREN de HART ?

Le numéro SIREN de HART est 502 998 271. Le SIRET de son siège social est 502 998 271 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66502998271.

Qui dirige HART ?

HART est dirigée par JENNIFER DELAHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HART ?

Le siège social de HART est situé 3 rue de Bourgogne, 04600 Chateau-Arnoux-Saint-Auban.

HART est-elle toujours en activité ?

Oui, HART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HART.

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