HASSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HASSAN est une SAS immatriculée le 7 octobre 2019 sous le numéro SIREN 853 755 866. Elle est domiciliée 3 rue Emile Deschamps, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par HASSAN AZERGUI, président de sas.
Fiche d'identité de HASSAN
INSEE- Dénomination
- HASSAN
- SIREN
- 853 755 866
- SIRET (siège)
- 853 755 866 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70853755866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 755 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 07 octobre 2019
- Siège social
- 3 RUE EMILE DESCHAMPS, 18000, BOURGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HASSAN
Restauration rapide Sandwicherie toutes opérations industrielles et commerciales
Finances de HASSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HASSAN
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2021
Anciens dirigeants (1)
Président · de novembre 2019 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HASSAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
853 755 866 00011 · ouvert le 10 octobre 2019 · NAF 5610C
- 18000 BOURGESActif
853 755 866 00029 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de HASSAN
INPIComptes annuels de HASSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HASSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HASSAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HASSAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 02 juin 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 septembre 2026 · publié le 11 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associes Prise en la Personne de Me Axel Ponroy 21 rue des Arènes 18000 Bourges.
Jugement du 02 juin 2026 · publié le 12 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Sas Saulnier - Ponroy & Associes Prise en la Personne de Me Axel Ponroy 21 rue des Arènes 18000 Bourges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent HASSAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 24/01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2024J00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/57476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/52486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HASSAN
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associes Prise en la Personne de Me Axel Ponroy 21 rue des Arènes 18000 Bourges.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Sas Saulnier - Ponroy & Associes Prise en la Personne de Me Axel Ponroy 21 rue des Arènes 18000 Bourges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Président : AZERGUI Hassan
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Début d'activité : 2019-10-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-10-07
- création
Date d'effet : 07 octobre 2019
Questions fréquentes sur HASSAN
Quel est le numéro SIREN de HASSAN ?
Le numéro SIREN de HASSAN est 853 755 866. Le SIRET de son siège social est 853 755 866 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70853755866.
Qui dirige HASSAN ?
HASSAN est dirigée par HASSAN AZERGUI, président de sas.
Où se situe le siège social de HASSAN ?
Le siège social de HASSAN est situé 3 rue Emile Deschamps, 18000 Bourges.
HASSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, HASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HASSAN est-elle en procédure collective ?
Oui. HASSAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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