HATAT YVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HATAT YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1995, identifié par le SIREN 427 699 673. Elle est domiciliée Port Frejus residence Open, 83370 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de HATAT YVES
INSEE- Dénomination
- HATAT YVES
- SIREN
- 427 699 673
- SIRET (siège)
- 427 699 673 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06427699673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 699 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juin 1995
- Siège social
- PORT FREJUS RESIDENCE OPEN, 83370, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HATAT YVES
Location de logements
Finances de HATAT YVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HATAT YVES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HATAT YVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeActif
427 699 673 00013 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de HATAT YVES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HATAT YVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATAT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HATAT YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HATAT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de HATAT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HATAT YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1995
Questions fréquentes sur HATAT YVES
Quel est le numéro SIREN de HATAT YVES ?
Le numéro SIREN de HATAT YVES est 427 699 673. Le SIRET de son siège social est 427 699 673 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06427699673.
Où se situe le siège social de HATAT YVES ?
Le siège social de HATAT YVES est situé Port Frejus residence Open, 83370 Frejus.
HATAT YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, HATAT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HATAT YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HATAT YVES.
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