HAUTE-PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
HAUTE-PIERRE est une SCI immatriculée le 16 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 458 348. Son siège social est situé 3 rue du Gros Buisson, 71530 Fragnes-la Loyere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HAUTE-PIERRE
INSEE- Dénomination
- HAUTE-PIERRE
- SIREN
- 852 458 348
- SIRET (siège)
- 852 458 348 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29852458348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 458 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2019
- Siège social
- 3 RUE DU GROS BUISSON, 71530, FRAGNES-LA LOYERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAUTE-PIERRE
acquisition détention gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers et mobiliers à quelque endroit qu'ils se situent prise de participation dans toutes sociétés immobilières et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de HAUTE-PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUTE-PIERRE
INSEEÉtablissements de HAUTE-PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71530 FRAGNES-LA LOYERESiègeActif
852 458 348 00012 · ouvert le 04 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAUTE-PIERRE
INPIComptes annuels de HAUTE-PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUTE-PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAUTE-PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUTE-PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUTE-PIERRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 4
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 0
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 0
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 0
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUTE-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAUTE-PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-16 · Début d'activité : 2019-07-04
- création
Date d'effet : 16 juillet 2019
Questions fréquentes sur HAUTE-PIERRE
Quel est le numéro SIREN de HAUTE-PIERRE ?
Le numéro SIREN de HAUTE-PIERRE est 852 458 348. Le SIRET de son siège social est 852 458 348 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29852458348.
Qui dirige HAUTE-PIERRE ?
HAUTE-PIERRE est dirigée par PATRICK COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAUTE-PIERRE ?
Le siège social de HAUTE-PIERRE est situé 3 rue du Gros Buisson, 71530 Fragnes-la Loyere.
HAUTE-PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUTE-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUTE-PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUTE-PIERRE.
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