HAUTEMER GERARD
Active5610A · Restauration traditionnelle
HAUTEMER GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 858 740. Elle est domiciliée 177 rue Arthur Lamendin, 62260 Auchel. HAUTEMER GERARD relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de HAUTEMER GERARD
INSEE- Dénomination
- HAUTEMER GERARD
- SIREN
- 428 858 740
- SIRET (siège)
- 428 858 740 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48428858740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 858 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 10 janvier 2000
- Siège social
- 177 RUE ARTHUR LAMENDIN, 62260, AUCHEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAUTEMER GERARD
Restauration traditionnelle
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Établissements de HAUTEMER GERARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62260 AUCHELSiègeFermé
428 858 740 00015 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 5610A
Conformité de HAUTEMER GERARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAUTEMER GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2010. Clôturée le 30 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010, désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 01 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Jugement du 07 mars 2008 · publié le 04 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître N. SOINNE, membre-associé de la S.E.L.A.R.L. SOINNE, 202, place Lamartine, 62400 Béthune
Aucune mention de HAUTEMER GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAUTEMER GERARD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010, désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mars 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître N. SOINNE, membre-associé de la S.E.L.A.R.L. SOINNE, 202, place Lamartine, 62400 Béthune
- création
Date d'effet : 10 janvier 2000
Questions fréquentes sur HAUTEMER GERARD
Quel est le numéro SIREN de HAUTEMER GERARD ?
Le numéro SIREN de HAUTEMER GERARD est 428 858 740. Le SIRET de son siège social est 428 858 740 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48428858740.
Où se situe le siège social de HAUTEMER GERARD ?
Le siège social de HAUTEMER GERARD est situé 177 rue Arthur Lamendin, 62260 Auchel.
HAUTEMER GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUTEMER GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUTEMER GERARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAUTEMER GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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