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HAUTERIVE

Active
Siren915 406 342SCI71710 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNECréée le 11 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 406 342, HAUTERIVE est une SCI créée le 11 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Hauterive, 71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE CALVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HAUTERIVE

Dénomination
HAUTERIVE
SIREN
915 406 342
SIRET (siège)
915 406 342 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46915406342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 406 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2022
Siège social
LD HAUTERIVE, 71710, SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAUTERIVE

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers et la vente (exceptionnelle) de tout immeuble et droits immobiliers sociaux, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de HAUTERIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAUTERIVE

CR

CELESTINE RADIGUE

Autre

Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans

VR

VICTOIRE RADIGUE

Autre

Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans

FC

FRANCOISE CALVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans

LD

LEA DUJONCQUOY

Autre

Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans

PR

PIERRE-EMMANUEL RADIGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de HAUTERIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71710 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNESiègeActif

    915 406 342 00013 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de HAUTERIVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de HAUTERIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUTERIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAUTERIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUTERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUTERIVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAUTERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAUTERIVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-11 · Début d'activité : 2022-06-30

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2022

Questions fréquentes sur HAUTERIVE

Quel est le numéro SIREN de HAUTERIVE ?

Le numéro SIREN de HAUTERIVE est 915 406 342. Le SIRET de son siège social est 915 406 342 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46915406342.

Qui dirige HAUTERIVE ?

HAUTERIVE est dirigée par FRANCOISE CALVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAUTERIVE ?

Le siège social de HAUTERIVE est situé Ld Hauterive, 71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne.

HAUTERIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, HAUTERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAUTERIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUTERIVE.

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