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SCI C.M.D.S.

Active
Siren413 080 938SCI71710 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI C.M.D.S. est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 413 080 938. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Maupois, 71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE TOMAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI C.M.D.S.

Dénomination
SCI C.M.D.S.
SIREN
413 080 938
SIRET (siège)
413 080 938 00025
N° TVA intracommunautaire
FR23413080938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 080 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 886,55 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LD MAUPOIS, 71710, SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI C.M.D.S.

Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis

Finances de SCI C.M.D.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.M.D.S.

SG

SOPHIE GILLOT

Autre

DG

DELPHINE GILLOT

Autre

MT

MARTINE TOMAS

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CG

Christian GILLOT

Gérant(e) · de novembre 2010 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI C.M.D.S.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71710 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNESiègeActif

    413 080 938 00025 · ouvert le 22 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 71190 MESVRESFermé

    413 080 938 00017 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C.M.D.S.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI C.M.D.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.M.D.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.M.D.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.M.D.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C.M.D.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.M.D.S.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : GILLOT Martine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant(e) : GILLOT Christian, Jean-Henri Gérant(e) : GILLOT Martine né(e) TOMAS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI C.M.D.S.

Quel est le numéro SIREN de SCI C.M.D.S. ?

Le numéro SIREN de SCI C.M.D.S. est 413 080 938. Le SIRET de son siège social est 413 080 938 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23413080938.

Qui dirige SCI C.M.D.S. ?

SCI C.M.D.S. est dirigée par MARTINE TOMAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C.M.D.S. ?

Le siège social de SCI C.M.D.S. est situé Ld Maupois, 71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne.

SCI C.M.D.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.M.D.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.M.D.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.M.D.S..

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