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L'USINE

Active
Siren884 882 465Société civile71710 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNECréée le 06 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 k€
Effectif
Non publié

L'USINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2020, identifiée par le SIREN 884 882 465. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu-Dit l Usine, 71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK DE SAINT EXUPERY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'USINE

Dénomination
L'USINE
SIREN
884 882 465
SIRET (siège)
884 882 465 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04884882465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 882 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
700 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2020
Siège social
LIEU-DIT L USINE, 71710, SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'USINE

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES.

Finances de L'USINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'USINE

PD

PATRICK DE SAINT EXUPERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2020) · 6 ans

MD

MARIN DE SAINT EXUPERY

Autre

Depuis la création (06 juillet 2020) · 6 ans

LD

LOUISE DE SAINT EXUPERY

Autre

Depuis la création (06 juillet 2020) · 6 ans

MS

MARIE-PIERRE SUBTIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de L'USINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71710 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNESiègeActif

    884 882 465 00013 · ouvert le 16 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'USINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de L'USINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'USINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'USINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'USINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'USINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'USINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'USINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-06 · Début d'activité : 2020-06-16

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2020

Questions fréquentes sur L'USINE

Quel est le numéro SIREN de L'USINE ?

Le numéro SIREN de L'USINE est 884 882 465. Le SIRET de son siège social est 884 882 465 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04884882465.

Qui dirige L'USINE ?

L'USINE est dirigée par PATRICK DE SAINT EXUPERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'USINE ?

Le siège social de L'USINE est situé Lieu-Dit l Usine, 71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne.

L'USINE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'USINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'USINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'USINE.

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