HAUTERIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 101 685, HAUTERIVE est une SCI créée le 8 décembre 2023. Elle est domiciliée 2 RTE d'Hauterive, 28170 Saint-Maixme-Hauterive. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Vanina MURACCIOLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HAUTERIVE
INSEE- Dénomination
- HAUTERIVE
- SIREN
- 982 101 685
- SIRET (siège)
- 982 101 685 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04982101685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 101 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2023
- Siège social
- 2 RTE d'Hauterive, 28170, Saint-Maixme-Hauterive
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAUTERIVE
La société a pour objet : la détention, l'acquisition, l'administration, la gestion, la location, la vente de tous biens ou droits immobiliers
Finances de HAUTERIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUTERIVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de HAUTERIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28170 Saint-Maixme-HauteriveSiègeActif
982 101 685 00013 · ouvert le 29 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAUTERIVE
INPIComptes annuels de HAUTERIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUTERIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAUTERIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUTERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUTERIVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 06 février 2025 · N° 24/03912
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 17-26.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2006 · N° 05-11.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 03-14.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 02-19.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-12.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-42.096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-15.381
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1993 · N° 91-20.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-17.912
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1989 · N° 87-41.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUTERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAUTERIVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-29
- création
Date d'effet : 08 décembre 2023
Questions fréquentes sur HAUTERIVE
Quel est le numéro SIREN de HAUTERIVE ?
Le numéro SIREN de HAUTERIVE est 982 101 685. Le SIRET de son siège social est 982 101 685 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04982101685.
Qui dirige HAUTERIVE ?
HAUTERIVE est dirigée par Vanina MURACCIOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAUTERIVE ?
Le siège social de HAUTERIVE est situé 2 RTE d'Hauterive, 28170 Saint-Maixme-Hauterive.
HAUTERIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUTERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUTERIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUTERIVE.
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