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HAUTETERRE

Active
Siren107 882 508Société civile27240 Mesnils-sur-ItonCréée le 23 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 882 508, HAUTETERRE est une société civile créée le 23 juillet 2026. Son siège social est situé 1 RUE des Fauvettes, 27240 Mesnils-sur-Iton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par Elsa BONTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HAUTETERRE

Dénomination
HAUTETERRE
SIREN
107 882 508
SIRET (siège)
107 882 508 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52107882508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 882 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 juillet 2026
Siège social
1 RUE des Fauvettes, 27240, Mesnils-sur-Iton
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAUTETERRE

La société a pour objet principal l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural, parmi lesquelles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associes, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elle ne modifie pas son caractère civil et qu'elle garde une activité prédominante agricole

Finances de HAUTETERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAUTETERRE

S

SBTB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2026) · moins d'un an

EB

Elsa BONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2026) · moins d'un an

SM

Sandrine MERVEILLIE

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2026) · moins d'un an

TB

Thierry BONTE

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de HAUTETERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27240 Mesnils-sur-ItonSiègeActif

    107 882 508 00016 · ouvert le 20 juillet 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de HAUTETERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de HAUTETERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUTETERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAUTETERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUTETERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HAUTETERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAUTETERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAUTETERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-22 · Début d'activité : 2026-07-20

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2026

Questions fréquentes sur HAUTETERRE

Quel est le numéro SIREN de HAUTETERRE ?

Le numéro SIREN de HAUTETERRE est 107 882 508. Le SIRET de son siège social est 107 882 508 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52107882508.

Qui dirige HAUTETERRE ?

HAUTETERRE est dirigée par Elsa BONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAUTETERRE ?

Le siège social de HAUTETERRE est situé 1 RUE des Fauvettes, 27240 Mesnils-sur-Iton.

HAUTETERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, HAUTETERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAUTETERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUTETERRE.

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