SCEA BIGNON CLAUDE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 15,2 k€
SCEA BIGNON CLAUDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 179 379. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Breuil Buis-sur-Damville, 27240 Mesnils-sur-Iton. SCEA BIGNON CLAUDE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Claude BIGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BIGNON CLAUDE
INSEE- Dénomination
- SCEA BIGNON CLAUDE
- SIREN
- 401 179 379
- SIRET (siège)
- 401 179 379 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76401179379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 179 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 mai 1995
- Siège social
- Le Breuil Buis-sur-Damville, 27240, Mesnils-sur-Iton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA BIGNON CLAUDE
Mise en valeur d'une exploitation agricole
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Finances de SCEA BIGNON CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BIGNON CLAUDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BIGNON CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27240 Mesnils-sur-ItonSiègeActif
401 179 379 00011 · ouvert le 20 mai 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BIGNON CLAUDE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA BIGNON CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BIGNON CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BIGNON CLAUDE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BIGNON CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BIGNON CLAUDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : Guilmard Yoan, Pierre, Antoine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIGNON Claude, Gaston, Auguste ; Associé indéfiniment responsable : Guilmard Yoan, Pierre, Antoine
- création
Date d'effet : 18 mai 1995
Questions fréquentes sur SCEA BIGNON CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCEA BIGNON CLAUDE ?
Le numéro SIREN de SCEA BIGNON CLAUDE est 401 179 379. Le SIRET de son siège social est 401 179 379 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76401179379.
Qui dirige SCEA BIGNON CLAUDE ?
SCEA BIGNON CLAUDE est dirigée par Claude BIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BIGNON CLAUDE ?
Le siège social de SCEA BIGNON CLAUDE est situé Le Breuil Buis-sur-Damville, 27240 Mesnils-sur-Iton.
SCEA BIGNON CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BIGNON CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BIGNON CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BIGNON CLAUDE.
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