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HAUTS DOUX SAUGETS

Active
Siren535 180 590SARL25650 GILLEYCréée le 12 octobre 2011

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

HAUTS DOUX SAUGETS est une SARL immatriculée le 12 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 180 590. Elle est domiciliée 23 av Jean de Lattre de Tassigny, 25650 Gilley. HAUTS DOUX SAUGETS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). EMMANUEL BELHOMME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HAUTS DOUX SAUGETS

Dénomination
HAUTS DOUX SAUGETS
SIREN
535 180 590
SIRET (siège)
535 180 590 00023
N° TVA intracommunautaire
FR13535180590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 180 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
12 octobre 2011
Siège social
23 AV JEAN DE LATTRE DE TASSIGNY, 25650, GILLEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HAUTS DOUX SAUGETS

Bar dancing restaurant

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Finances de HAUTS DOUX SAUGETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HAUTS DOUX SAUGETS

EB

EMMANUEL BELHOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2011) · 15 ans

CG

CHRISTELLE GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de HAUTS DOUX SAUGETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25650 GILLEYSiègeActif

    535 180 590 00023 · ouvert le 18 novembre 2011 · NAF 5610A

  • 25390 FUANSFermé

    535 180 590 00015 · ouvert le 07 octobre 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de HAUTS DOUX SAUGETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Conformité de HAUTS DOUX SAUGETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAUTS DOUX SAUGETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2015. Clôturée le 26 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2017 · publié le 12 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2017 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HAUTS DOUX SAUGETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAUTS DOUX SAUGETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HAUTS DOUX SAUGETS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2011-11-18

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-10-12

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2011

Questions fréquentes sur HAUTS DOUX SAUGETS

Quel est le numéro SIREN de HAUTS DOUX SAUGETS ?

Le numéro SIREN de HAUTS DOUX SAUGETS est 535 180 590. Le SIRET de son siège social est 535 180 590 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13535180590.

Qui dirige HAUTS DOUX SAUGETS ?

HAUTS DOUX SAUGETS est dirigée par EMMANUEL BELHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAUTS DOUX SAUGETS ?

Le siège social de HAUTS DOUX SAUGETS est situé 23 av Jean de Lattre de Tassigny, 25650 Gilley.

HAUTS DOUX SAUGETS est-elle toujours en activité ?

Oui, HAUTS DOUX SAUGETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAUTS DOUX SAUGETS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAUTS DOUX SAUGETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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