HAYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
HAYS est une SCI immatriculée le 26 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 283 649. Son siège social est situé 4 rue de la Justice, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ASIF HAIDER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HAYS
INSEE- Dénomination
- HAYS
- SIREN
- 843 283 649
- SIRET (siège)
- 843 283 649 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70843283649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 283 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2018
- Siège social
- 4 RUE DE LA JUSTICE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAYS
Acquisition, administration et gestion par location de tous terrains, immeubles ou biens immobiliers
Finances de HAYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAYS
INSEEÉtablissements de HAYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
843 283 649 00013 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAYS
INPIComptes annuels de HAYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAYS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/18988
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01503
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 16/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00050
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04077
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F00532
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/00567
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01309
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02084
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/01806
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Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01000
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-26 · Début d'activité : 2018-10-15
- création
Date d'effet : 26 octobre 2018
Questions fréquentes sur HAYS
Quel est le numéro SIREN de HAYS ?
Le numéro SIREN de HAYS est 843 283 649. Le SIRET de son siège social est 843 283 649 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70843283649.
Qui dirige HAYS ?
HAYS est dirigée par ASIF HAIDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAYS ?
Le siège social de HAYS est situé 4 rue de la Justice, 68100 Mulhouse.
HAYS est-elle toujours en activité ?
Oui, HAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAYS.
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