HCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 293 661, HCA est une SARL créée le 5 juin 2007. Son siège social est situé 77 AV 77 Avenue de Genève, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale. FREDERIC BOUSSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HCA
INSEE- Dénomination
- HCA
- SIREN
- 498 293 661
- SIRET (siège)
- 498 293 661 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27498293661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 293 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 05 juin 2007
- Siège social
- 77 AV 77 Avenue de Genève, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HCA
vente de mobiliers, meubles de cuisines, meubles d'intérieur, objets d'art, de décoration et ameublement.
Finances de HCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HCA
INSEEÉtablissements de HCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
498 293 661 00019 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4759A
Documents juridiques de HCA
INPIComptes annuels de HCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HCA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 décembre 2009. Clôturée le 13 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 février 2012 · publié le 17 février 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.
Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de HCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HCA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 05 juin 2007
Questions fréquentes sur HCA
Quel est le numéro SIREN de HCA ?
Le numéro SIREN de HCA est 498 293 661. Le SIRET de son siège social est 498 293 661 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27498293661.
Qui dirige HCA ?
HCA est dirigée par FREDERIC BOUSSER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HCA ?
Le siège social de HCA est situé 77 AV 77 Avenue de Genève, 74000 Annecy.
HCA est-elle toujours en activité ?
Oui, HCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HCA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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