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HEBERT-BANCE

Active
Siren810 741 835SCI76440 MESNIL-MAUGERCréée le 16 avril 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 741 835, HEBERT-BANCE est une SCI créée le 16 avril 2015. Elle est domiciliée 1 Rte de Neufchatel, 76440 Mesnil-Mauger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH BANCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HEBERT-BANCE

Dénomination
HEBERT-BANCE
SIREN
810 741 835
SIRET (siège)
810 741 835 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84810741835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 741 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2015
Siège social
1 RTE DE NEUFCHATEL, 76440, MESNIL-MAUGER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HEBERT-BANCE

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit

Finances de HEBERT-BANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEBERT-BANCE

EB

ELISABETH BANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026

Anciens dirigeants (1)

YH

Yann, Eddy, Edouard Gérant HEBERT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2015 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HEBERT-BANCE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76440 MESNIL-MAUGERSiègeActif

    810 741 835 00013 · ouvert le 20 mars 2015 · NAF 6820B

  • 76440 Forges-les-EauxActif

    810 741 835 00021 · NAF 7010Z

Documents juridiques de HEBERT-BANCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de HEBERT-BANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEBERT-BANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEBERT-BANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEBERT-BANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HEBERT-BANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEBERT-BANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEBERT-BANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANCE Elisabeth, Laetitia, Christine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-16 · Début d'activité : 2015-03-20

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2015

Questions fréquentes sur HEBERT-BANCE

Quel est le numéro SIREN de HEBERT-BANCE ?

Le numéro SIREN de HEBERT-BANCE est 810 741 835. Le SIRET de son siège social est 810 741 835 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84810741835.

Qui dirige HEBERT-BANCE ?

HEBERT-BANCE est dirigée par ELISABETH BANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de HEBERT-BANCE ?

Le siège social de HEBERT-BANCE est situé 1 Rte de Neufchatel, 76440 Mesnil-Mauger.

HEBERT-BANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, HEBERT-BANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEBERT-BANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEBERT-BANCE.