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SCI GANSSY

Active
Siren515 362 721SCI76440 MESNIL-MAUGERCréée le 06 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GANSSY est une SCI immatriculée le 6 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 362 721. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp du Pont de Gournay, 76440 Mesnil-Mauger. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS LE CLERC DE BUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GANSSY

Dénomination
SCI GANSSY
SIREN
515 362 721
SIRET (siège)
515 362 721 00026
N° TVA intracommunautaire
FR34515362721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 362 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2009
Siège social
9 IMP DU PONT DE GOURNAY, 76440, MESNIL-MAUGER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GANSSY

Acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI GANSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GANSSY

FL

FRANCOIS LE CLERC DE BUSSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2009) · 17 ans

AM

ANNE MORGAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI GANSSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76440 MESNIL-MAUGERSiègeActif

    515 362 721 00026 · ouvert le 29 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    515 362 721 00018 · ouvert le 12 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GANSSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI GANSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GANSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GANSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GANSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GANSSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GANSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GANSSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculée le 2022-02-10 · Début d'activité : 2022-01-29

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-06 · Début d'activité : 2009-09-12

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI GANSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI GANSSY ?

Le numéro SIREN de SCI GANSSY est 515 362 721. Le SIRET de son siège social est 515 362 721 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34515362721.

Qui dirige SCI GANSSY ?

SCI GANSSY est dirigée par FRANCOIS LE CLERC DE BUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GANSSY ?

Le siège social de SCI GANSSY est situé 9 Imp du Pont de Gournay, 76440 Mesnil-Mauger.

SCI GANSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GANSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GANSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GANSSY.

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