SCI THOMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THOMAT est une SCI immatriculée le 24 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 270 808. Elle est domiciliée 3 Imp de la Tilleuserie, 76440 Mesnil-Mauger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS-WILLIAM PROTET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI THOMAT
INSEE- Dénomination
- SCI THOMAT
- SIREN
- 490 270 808
- SIRET (siège)
- 490 270 808 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78490270808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 270 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2006
- Siège social
- 3 IMP DE LA TILLEUSERIE, 76440, MESNIL-MAUGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THOMAT
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DE DROITS IMMOBILIERS ; PROPRIETE GESTION D UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES, DROITS SOCIAUX...
Finances de SCI THOMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOMAT
INSEEÉtablissements de SCI THOMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76440 MESNIL-MAUGERSiègeActif
490 270 808 00010 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THOMAT
INPIComptes annuels de SCI THOMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THOMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOMAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/10408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 11 janvier 2018 · N° 15/09571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/00618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THOMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI THOMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI THOMAT ?
Le numéro SIREN de SCI THOMAT est 490 270 808. Le SIRET de son siège social est 490 270 808 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78490270808.
Qui dirige SCI THOMAT ?
SCI THOMAT est dirigée par THOMAS-WILLIAM PROTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THOMAT ?
Le siège social de SCI THOMAT est situé 3 Imp de la Tilleuserie, 76440 Mesnil-Mauger.
SCI THOMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THOMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOMAT.
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