422 904 680
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 422 904 680
INSEE- Dénomination
- 422 904 680
- SIREN
- 422 904 680
- SIRET (siège)
- 422 904 680 00069
- N° TVA intracommunautaire
- FR30422904680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 904 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 mars 1999
- Siège social
- Paris
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 422 904 680
Activités juridiques
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Dirigeants et représentants de 422 904 680
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 422 904 680
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- ParisSiègeActif
422 904 680 00069 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6910Z
- PARISFermé
422 904 680 00010 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 741A
- PARISFermé
422 904 680 00028 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 741A
- PARISFermé
422 904 680 00036 · ouvert le 06 juin 2002 · NAF 741A
- PARISFermé
422 904 680 00044 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 6910Z
- ParisFermé
422 904 680 00051 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6910Z
Conformité de 422 904 680
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 422 904 680. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 422 904 680 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 422 904 680
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1999
Marchés publics de 422 904 680
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à 422 904 680 et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2021. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 2,0 M€.
CSP1 CONSULTATION JURIDIQ EN DROIT PRIVE GAL ET PENAL LOT 6
VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 21 décembre 2021 · Procédure adaptée · 49 mois
2,0 M€ServicesPrestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)
ACTION LOGEMENT GROUPE · notifié le 25 février 2020 · Procédure adaptée · 4 ans
32,3 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
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