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HEITMANN DANIEL

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Siren430 608 448Entrepreneur individuel25300 PONTARLIERCréée le 01 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 430 608 448, HEITMANN DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1991. Son siège social est situé 5 rue du Parc, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de HEITMANN DANIEL

Dénomination
HEITMANN DANIEL
SIREN
430 608 448
SIRET (siège)
430 608 448 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17430608448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 608 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
5 RUE DU PARC, 25300, PONTARLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HEITMANN DANIEL

Location de logements

Finances de HEITMANN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEITMANN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HEITMANN DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    430 608 448 00022 · ouvert le 17 avril 2017 · NAF 6820A

  • 25410 SAINT-VITFermé

    430 608 448 00014 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de HEITMANN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HEITMANN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEITMANN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEITMANN DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEITMANN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HEITMANN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEITMANN DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur HEITMANN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de HEITMANN DANIEL ?

Le numéro SIREN de HEITMANN DANIEL est 430 608 448. Le SIRET de son siège social est 430 608 448 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17430608448.

Où se situe le siège social de HEITMANN DANIEL ?

Le siège social de HEITMANN DANIEL est situé 5 rue du Parc, 25300 Pontarlier.

HEITMANN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, HEITMANN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEITMANN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEITMANN DANIEL.

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