HEITZMANN FRANCK

Active

Siren478 798 168Entrepreneur individuel51300 BLAISE-SOUS-ARZILLIERESCréée le 01 septembre 2004

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

HEITZMANN FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 798 168. Elle est domiciliée 2 rue du Pont de la Noue, 51300 Blaise-sous-Arzillieres. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de HEITZMANN FRANCK

INSEE

Dénomination: HEITZMANN FRANCK
SIREN: 478 798 168
SIRET (siège): 478 798 168 00017
N° TVA intracommunautaire: FR86478798168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 798 168
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A - Restauration traditionnelle
Date de création: 01 septembre 2004
Siège social: 2 RUE DU PONT DE LA NOUE, 51300, BLAISE-SOUS-ARZILLIERES
Établissements: 3
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de HEITZMANN FRANCK

Café, restaurant, hôtel, gérance de tabac, traiteur, commerce de carburant

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Établissements de HEITZMANN FRANCK

INSEE

3 établissements, dont 3 en activité.

51300 BLAISE-SOUS-ARZILLIERESSiègeActif
478 798 168 00017 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 5610A
51300 BLAISE-SOUS-ARZILLIERESActif
478 798 168 00025 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 0210Z
51300 Blaise-sous-ArzillièresActif
478 798 168 00033 · ouvert le 05 octobre 2023 · NAF 3511Z

Conformité de HEITZMANN FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEITZMANN FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HEITZMANN FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HEITZMANN FRANCK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

01 juillet 2024création
Date d'effet : 01 septembre 2004

Aides publiques de HEITZMANN FRANCK

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à HEITZMANN FRANCK a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur HEITZMANN FRANCK

Quel est le numéro SIREN de HEITZMANN FRANCK ?

Le numéro SIREN de HEITZMANN FRANCK est 478 798 168. Le SIRET de son siège social est 478 798 168 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478798168.

Où se situe le siège social de HEITZMANN FRANCK ?

Le siège social de HEITZMANN FRANCK est situé 2 rue du Pont de la Noue, 51300 Blaise-sous-Arzillieres.