HELD-SUTTER Avocat
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HELD-SUTTER Avocat est une SARL immatriculée le 22 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 285 988. Elle est domiciliée 5 RUE de la Lionne, 45000 Orléans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par Julie SUTTER, gérant.
Fiche d'identité de HELD-SUTTER Avocat
INSEE- Dénomination
- HELD-SUTTER Avocat
- SIREN
- 995 285 988
- SIRET (siège)
- 995 285 988 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96995285988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 285 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 22 décembre 2025
- Siège social
- 5 RUE de la Lionne, 45000, Orléans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HELD-SUTTER Avocat
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de son gérant et associé unique
Finances de HELD-SUTTER Avocat
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HELD-SUTTER Avocat
INSEEÉtablissements de HELD-SUTTER Avocat
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 OrléansSiègeActif
995 285 988 00011 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6910Z
Documents juridiques de HELD-SUTTER Avocat
INPIComptes annuels de HELD-SUTTER Avocat
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HELD-SUTTER Avocat. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HELD-SUTTER Avocat
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HELD-SUTTER Avocat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HELD-SUTTER Avocat. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/00866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HELD-SUTTER Avocat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HELD-SUTTER Avocat
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2025
Questions fréquentes sur HELD-SUTTER Avocat
Quel est le numéro SIREN de HELD-SUTTER Avocat ?
Le numéro SIREN de HELD-SUTTER Avocat est 995 285 988. Le SIRET de son siège social est 995 285 988 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96995285988.
Qui dirige HELD-SUTTER Avocat ?
HELD-SUTTER Avocat est dirigée par Julie SUTTER, gérant.
Où se situe le siège social de HELD-SUTTER Avocat ?
Le siège social de HELD-SUTTER Avocat est situé 5 RUE de la Lionne, 45000 Orléans.
HELD-SUTTER Avocat est-elle toujours en activité ?
Oui, HELD-SUTTER Avocat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HELD-SUTTER Avocat est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HELD-SUTTER Avocat.
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