400 943 650
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Fiche d'identité de 400 943 650
INSEE- Dénomination
- 400 943 650
- SIREN
- 400 943 650
- SIRET (siège)
- 400 943 650 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR19400943650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 943 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 01 avril 1995
- Siège social
- TERRE-DE-BAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 400 943 650
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
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Dirigeants et représentants de 400 943 650
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 400 943 650
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- TERRE-DE-BASSiègeActif
400 943 650 00046 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6619A
- NIMESFermé
400 943 650 00012 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 741J
- NIMESFermé
400 943 650 00038 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Conformité de 400 943 650
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 400 943 650. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 400 943 650 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 400 943 650
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1995
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