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HERBAULT DOMINIQUE

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Siren901 794 297Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 30 juillet 2021

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 901 794 297, HERBAULT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 30 juillet 2021. Son siège social est situé 93 rue de la Colombette, 31000 Toulouse. HERBAULT DOMINIQUE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de HERBAULT DOMINIQUE

Dénomination
HERBAULT DOMINIQUE
SIREN
901 794 297
SIRET (siège)
901 794 297 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38901794297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 794 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 juillet 2021
Siège social
93 RUE DE LA COLOMBETTE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HERBAULT DOMINIQUE

Location de logements

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Établissements de HERBAULT DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    901 794 297 00019 · ouvert le 30 juillet 2021 · NAF 6820A

Conformité de HERBAULT DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERBAULT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HERBAULT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HERBAULT DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2021

Questions fréquentes sur HERBAULT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de HERBAULT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de HERBAULT DOMINIQUE est 901 794 297. Le SIRET de son siège social est 901 794 297 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38901794297.

Où se situe le siège social de HERBAULT DOMINIQUE ?

Le siège social de HERBAULT DOMINIQUE est situé 93 rue de la Colombette, 31000 Toulouse.

HERBAULT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, HERBAULT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HERBAULT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERBAULT DOMINIQUE.