HERBAULT DOMINIQUE
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 901 794 297, HERBAULT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 30 juillet 2021. Son siège social est situé 93 rue de la Colombette, 31000 Toulouse. HERBAULT DOMINIQUE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de HERBAULT DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- HERBAULT DOMINIQUE
- SIREN
- 901 794 297
- SIRET (siège)
- 901 794 297 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38901794297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 794 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 juillet 2021
- Siège social
- 93 RUE DE LA COLOMBETTE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HERBAULT DOMINIQUE
Location de logements
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Établissements de HERBAULT DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
901 794 297 00019 · ouvert le 30 juillet 2021 · NAF 6820A
Conformité de HERBAULT DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERBAULT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de HERBAULT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HERBAULT DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2021
Questions fréquentes sur HERBAULT DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de HERBAULT DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de HERBAULT DOMINIQUE est 901 794 297. Le SIRET de son siège social est 901 794 297 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38901794297.
Où se situe le siège social de HERBAULT DOMINIQUE ?
Le siège social de HERBAULT DOMINIQUE est situé 93 rue de la Colombette, 31000 Toulouse.
HERBAULT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, HERBAULT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERBAULT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERBAULT DOMINIQUE.
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