HERVE BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 402 740, HERVE BERNARD est une SARL créée le 4 mai 2018. Son siège social est situé 2 rue de la Tour, 02110 Beaurevoir. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par HERVE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HERVE BERNARD
INSEE- Dénomination
- HERVE BERNARD
- SIREN
- 839 402 740
- SIRET (siège)
- 839 402 740 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59839402740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 402 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 04 mai 2018
- Siège social
- 2 RUE DE LA TOUR, 02110, BEAUREVOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HERVE BERNARD
Notaire
Finances de HERVE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HERVE BERNARD
INSEEÉtablissements de HERVE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02110 BEAUREVOIRSiègeActif
839 402 740 00014 · ouvert le 14 mai 2018 · NAF 6910Z
Documents juridiques de HERVE BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HERVE BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HERVE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HERVE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HERVE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent HERVE BERNARD. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/06070
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/14170
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 décembre 2019 · N° 19/11624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 21 mai 2019 · N° 18/04342
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 février 2019 · N° 17/03096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 15 octobre 2018 · N° 16/24567
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 mars 2018 · N° 16/12679
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 février 2018 · N° 15/10774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 janvier 2018 · N° 14/10128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 07 novembre 2017 · N° 16/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/00292
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 septembre 2017 · N° 15/22321
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 septembre 2017 · N° 15/20293
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Décision du 23 mars 2017 · N° 16/03132
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Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/03081
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Décision du 02 décembre 2016 · N° 15/09404
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Décision du 02 décembre 2016 · N° 15/07769
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 juin 2016 · N° 14/13595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 mars 2016 · N° 14/17089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HERVE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HERVE BERNARD
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- création
Date d'effet : 04 mai 2018
Questions fréquentes sur HERVE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de HERVE BERNARD ?
Le numéro SIREN de HERVE BERNARD est 839 402 740. Le SIRET de son siège social est 839 402 740 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59839402740.
Qui dirige HERVE BERNARD ?
HERVE BERNARD est dirigée par HERVE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de HERVE BERNARD ?
Le siège social de HERVE BERNARD est situé 2 rue de la Tour, 02110 Beaurevoir.
HERVE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, HERVE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HERVE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HERVE BERNARD.
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